Amendement n° 91 au texte n° 864 – Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le titre :

« visant à stigmatiser les enfants nés à Mayotte d’une mère de nationalité étrangère ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement propose une reformulation du titre de la proposition de loi, mettant en lumière la stigmatisation des enfants nés à Mayotte d’une mère de nationalité étrangère, qu’elle présente dans son exposé des motifs, comme « moyen de régularisation administrative

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.