Votes de Violette Spillebout à l’Assemblée nationale

15 avril 2026 Scrutin n° 6199

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

15 avril 2026 Scrutin n° 6198

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 190 de M. Léaument — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

15 avril 2026 Scrutin n° 6196

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 7 de M. Léaument — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

14 avril 2026 Scrutin n° 6192

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 86 de Mme Faucillon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

14 avril 2026 Scrutin n° 6191

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 24 (Rect) de M. Mazaury — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

14 avril 2026 Scrutin n° 6190

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 80 de Mme Faucillon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

14 avril 2026 Scrutin n° 6189

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

14 avril 2026 Scrutin n° 6188

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 4 de M. Kerbrat — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

14 avril 2026 Scrutin n° 6187

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 85 de Mme Faucillon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

14 avril 2026 Scrutin n° 6184

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

14 avril 2026 Scrutin n° 6183

De simplification de la vie économique — amendement n° 8 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

14 avril 2026 Scrutin n° 6182

Motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 avril 2026 Scrutin n° 6181

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

13 avril 2026 Scrutin n° 6180

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

10 avril 2026 Scrutin n° 6133

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — motion de rejet préalable de Mme Dubré-Chirat

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

10 avril 2026 Scrutin n° 6132

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture)

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 avril 2026 Scrutin n° 6045

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

8 avril 2026 Scrutin n° 6043

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 32 de Mme Klinkert — titre

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

8 avril 2026 Scrutin n° 6042

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

8 avril 2026 Scrutin n° 6041

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 2 de M. Fernandes — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

7 avril 2026 Scrutin n° 6033

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 62 de M. Sother — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

7 avril 2026 Scrutin n° 6032

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 66 de M. Sother — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

7 avril 2026 Scrutin n° 6031

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 61 de M. Sother — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

7 avril 2026 Scrutin n° 6030

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 70 du Gouvernement — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Violette Spillebout

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 190 de M. Léaument — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 7 de M. Léaument — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 86 de Mme Faucillon — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 24 (Rect) de M. Mazaury — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 80 de Mme Faucillon — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 4 de M. Kerbrat — article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 85 de Mme Faucillon — article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

De simplification de la vie économique — amendement n° 8 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — vote sur l’ensemble — première lecture

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — motion de rejet préalable de Mme Dubré-Chirat

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture)

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — vote sur l’ensemble — première lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 32 de Mme Klinkert — titre

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — article 3 — première lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 2 de M. Fernandes — article 3

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 62 de M. Sother — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 66 de M. Sother — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 61 de M. Sother — article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 70 du Gouvernement — article 2