Votes de Sylvie Josserand à l’Assemblée nationale

8 juillet 2025 Scrutin n° 2964

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 478 de M. Bruneau — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

8 juillet 2025 Scrutin n° 2963

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 800 du Gouvernement — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

8 juillet 2025 Scrutin n° 2962

Sous-amendement n° 874 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

8 juillet 2025 Scrutin n° 2961

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 712 de Mme Brocard — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

8 juillet 2025 Scrutin n° 2960

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 717 de Mme Brocard — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

8 juillet 2025 Scrutin n° 2959

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 865 du Gouvernement — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

8 juillet 2025 Scrutin n° 2958

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

8 juillet 2025 Scrutin n° 2957

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

8 juillet 2025 Scrutin n° 2956

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

2 juillet 2025 Scrutin n° 2880

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

2 juillet 2025 Scrutin n° 2879

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

1 juillet 2025 Scrutin n° 2875

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

1 juillet 2025 Scrutin n° 2874

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2872

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 31 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 juin 2025 Scrutin n° 2871

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 3 de Mme Youssouffa — article 31

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 juin 2025 Scrutin n° 2870

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 2 du Gouvernement — article 31

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

27 juin 2025 Scrutin n° 2869

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 1er bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 juin 2025 Scrutin n° 2868

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 529 de M. Moulliere — article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

27 juin 2025 Scrutin n° 2867

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 1er bis A — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 juin 2025 Scrutin n° 2866

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 441 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 juin 2025 Scrutin n° 2865

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 juin 2025 Scrutin n° 2864

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 267 de Mme Youssouffa — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

27 juin 2025 Scrutin n° 2863

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 268 de Mme Youssouffa — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

27 juin 2025 Scrutin n° 2862

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 53 de M. Gillet — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

Tous les votes de Sylvie Josserand

Votes du plus récent au plus ancien

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 478 de M. Bruneau — article 2

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 800 du Gouvernement — article 2

Sous-amendement n° 874 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 712 de Mme Brocard — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 717 de Mme Brocard — article 3

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 865 du Gouvernement — article 3

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — vote sur l’ensemble — première lecture

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 31 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 3 de Mme Youssouffa — article 31

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 2 du Gouvernement — article 31

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 1er bis — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 529 de M. Moulliere — article 1er bis

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 1er bis A — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 441 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article premier — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 267 de Mme Youssouffa — article premier

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 268 de Mme Youssouffa — article premier

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 53 de M. Gillet — article premier