Votes de Sylvain Maillard à l’Assemblée nationale

4 février 2026 Scrutin n° 5312

Rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis — amendement n° 14 de M. Maurel — article unique

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

4 février 2026 Scrutin n° 5311

Rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis — amendement n° 1 de Mme Oziol — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

4 février 2026 Scrutin n° 5310

Rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis — amendement n° 21 de Mme Le Grip — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

4 février 2026 Scrutin n° 5309

Rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis — amendement n° 20 de Mme Le Grip — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

4 février 2026 Scrutin n° 5307

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

4 février 2026 Scrutin n° 5306

Appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie — amendement n° 8 de Mme Chikirou — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

4 février 2026 Scrutin n° 5305

Appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie — amendement n° 1 de M. Sother — article unique

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

4 février 2026 Scrutin n° 5304

Appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie — amendement n° 10 de M. Mazaury — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

4 février 2026 Scrutin n° 5303

Amendement n° 11

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

4 février 2026 Scrutin n° 5302

Appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie — amendement n° 9 de M. Mazaury — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

4 février 2026 Scrutin n° 5301

Appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie — amendement n° 3 de M. Saint-Martin — article unique

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

3 février 2026 Scrutin n° 5300

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

3 février 2026 Scrutin n° 5299

Soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense — amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

3 février 2026 Scrutin n° 5298

Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

3 février 2026 Scrutin n° 5297

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan — la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

3 février 2026 Scrutin n° 5296

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

3 février 2026 Scrutin n° 5295

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

29 janvier 2026 Scrutin n° 5266

Reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

29 janvier 2026 Scrutin n° 5265

Reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation — amendement n° 3 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5126

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 23 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5125

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 72 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5124

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 89 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5123

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 88 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

22 janvier 2026 Scrutin n° 5122

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 85 de M. Portes — avant l’avant l'article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Sylvain Maillard

Votes du plus récent au plus ancien

Rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis — amendement n° 14 de M. Maurel — article unique

Rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis — amendement n° 1 de Mme Oziol — article unique

Rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis — amendement n° 21 de Mme Le Grip — article unique

Rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis — amendement n° 20 de Mme Le Grip — article unique

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie — article unique

Appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie — amendement n° 8 de Mme Chikirou — article unique

Appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie — amendement n° 1 de M. Sother — article unique

Appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie — amendement n° 10 de M. Mazaury — article unique

Amendement n° 11

Appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie — amendement n° 9 de M. Mazaury — article unique

Appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie — amendement n° 3 de M. Saint-Martin — article unique

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense — article unique

Soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense — amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu — article unique

Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine — article unique

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan — la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution)

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation — vote sur l’ensemble — première lecture

Reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation — amendement n° 3 — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — amendement n° 23 — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 72 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 89 de M. Coulomme — avant l’avant l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 88 — première lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions — sous-amendement n° 85 de M. Portes — avant l’avant l'article unique