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XVIIe législature
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Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 3019 (Rect) de M. Juvin — article 12 octies
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Amendement n° 3365 — nouvelle lecture
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Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — article 7 — première lecture
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Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — article 6 — première lecture
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