Votes de Sylvain Maillard à l’Assemblée nationale

11 décembre 2025 Scrutin n° 4729

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 8 de M. Falcon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4728

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 18 de M. Falcon — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4727

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 22 de Mme Le Meur — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4726

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 44 de M. Ciotti — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4725

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 35 de Mme Létard — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4723

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4722

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — article 3 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4721

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 46 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4720

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4719

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 10 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4714

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4713

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 12 de Mme Josserand — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4712

Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 6 (rect.) — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4711

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 5 de M. Moulliere — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4710

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 7 de M. Tonussi — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4709

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 10 de Mme Josserand — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

11 décembre 2025 Scrutin n° 4708

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 8 de M. Tonussi — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

10 décembre 2025 Scrutin n° 4698

Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 décembre 2025 Scrutin n° 4696

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 décembre 2025 Scrutin n° 4695

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 décembre 2025 Scrutin n° 4693

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1144 du Gouvernement — article 54

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 décembre 2025 Scrutin n° 4692

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1143 du Gouvernement — article 49

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

8 décembre 2025 Scrutin n° 4673

Article 11 bis — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

8 décembre 2025 Scrutin n° 4671

Article 10 — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Sylvain Maillard

Votes du plus récent au plus ancien

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 8 de M. Falcon — article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 18 de M. Falcon — article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 22 de Mme Le Meur — article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 44 de M. Ciotti — article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs — amendement n° 35 de Mme Létard — article premier

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — vote sur l’ensemble — première lecture

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — article 3 — première lecture

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 46 — première lecture

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire — article 2

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme — amendement n° 10 — première lecture

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — vote sur l’ensemble — première lecture

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 12 de Mme Josserand — titre

Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 6 (rect.) — première lecture

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 5 de M. Moulliere — article 2

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 7 de M. Tonussi — article 2

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 10 de Mme Josserand — article 2

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — amendement n° 8 de M. Tonussi — article 2

Modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française — la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1144 du Gouvernement — article 54

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1143 du Gouvernement — article 49

Article 11 bis — deuxième lecture

Article 10 — deuxième lecture