Amendement n° 48 au texte n° 2021 – Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
AdoptéDéposé par Emmanuel Grégoire sur l’article 2 du texte n° 2021.
- Déposé le
- 8 décembre 2025
- Décidé le
- 11 décembre 2025
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de suppression de l'article.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
169 pour · 51 contre · 2 abstentions
11 décembre 2025 · scrutin n° 4720
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2021P0D1N000048. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale