XVIIe législature

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3 934 votes

Scrutin n° 837

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — article 42 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

Scrutin n° 836

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 101 de M. Cernon — article 33

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

Scrutin n° 835

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 100 de M. Cernon — article 31

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

Scrutin n° 834

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 111 de M. Leseul — article 30

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

Scrutin n° 833

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 134 de Mme Ozenne — article 28

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

Scrutin n° 831

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 40 de M. Renault — article 27

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

Scrutin n° 830

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 10 de M. Blairy — article 27

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

Scrutin n° 829

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 38 de M. Renault — article 27

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

Scrutin n° 828

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 37 de M. Renault — article 27

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

Scrutin n° 827

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — article 26 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP