Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

72 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Alexandre Allegret-PilotUDR Contre · place 113
Ségolène AmiotLFI-NFP Pour · place 526
Romain BaubryRN Contre · place 52
Béatrice BellamyHOR Abstention · place 219
Lisa BellucoECOS Pour Par délégation · place 532
Thierry BenoitHOR Contre · place 223
Christophe BentzRN Contre · place 84
Théo BernhardtRN Contre · place 54
Christophe BexLFI-NFP Pour · place 557
Benoît BiteauECOS Pour · place 533
Nicolas BonnetECOS Pour · place 500
Pascale BordesRN Contre · place 135
Mickaël BoulouxSOC Pour · place 436
Manon BouquinRN Contre · place 124
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 402
Danielle BruleboisEPR Contre · place 257
Sylvain CarrièreLFI-NFP Pour · place 621
Pierre CazeneuveEPR Abstention · place 277
Bérenger CernonLFI-NFP Pour · place 620
Bernard ChaixUDR Contre · place 87
Marc de FleurianRN Contre · place 144
Constance de PélichyLIOT Abstention · place 478
Jocelyn DessignyRN Contre · place 70
Fabien Di FilippoDR Contre · place 167
Christine EngrandNI Contre · place 140
Philippe FaitEPR Contre · place 308
Olivier FayssatUDR Contre · place 103
Sylvie FerrerLFI-NFP Pour · place 624
Emmanuel FouquartRN Contre · place 14
François GernigonHOR Contre · place 231
Yoann GilletRN Contre · place 137
Christian GirardRN Contre · place 153
José GonzalezRN Contre · place 3
Jordan GuittonRN Contre · place 127
Marine HameletRN Contre Par délégation · place 6
Catherine HervieuECOS Pour Par délégation · place 531
Emmanuelle HoffmanEPR Abstention · place 322
Timothée HoussinRN Contre · place 82
Sébastien HumbertRN Contre · place 81
Jérémie IordanoffECOS Non-votant · place 509
Florence JoubertRN Contre · place 47
Andy KerbratLFI-NFP Pour Par délégation · place 537
Daniel LabaronneEPR Contre · place 262
Sandrine Le FeurEPR Contre · place 269
Guillaume LepersDR Contre · place 207
Murielle LepvraudLFI-NFP Pour Par délégation · place 650
Gérard LeseulSOC Pour · place 415
Julien LimongiRN Contre · place 122
Alexandre LoubetRN Contre Par délégation · place 123
David MagnierRN Contre · place 13
Claire Marais-BeuilRN Contre · place 133
Bryan MassonRN Contre · place 109
Joëlle MélinRN Contre Par délégation · place 12
Sophie MetteDEM Contre · place 331
Laure MillerEPR Abstention · place 285
Jean MoulliereHOR Contre · place 245
Jacques ObertiSOC Pour · place 474
Julie OzenneECOS Pour · place 506
Jimmy PahunDEM Contre · place 373
Sophie PantelSOC Pour · place 463
Marc PenaSOC Pour Par délégation · place 446
Lisette PolletRN Contre · place 57
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR Contre Par délégation · place 217
Natalia PouzyreffEPR Contre Par délégation · place 315
Sophie Ricourt VaginayUDR Contre · place 92
Stéphanie RistEPR Contre · place 260
Jean-François RoussetEPR Contre · place 303
Aurélien SaintoulLFI-NFP Pour Par délégation · place 558
Arnaud SanvertRN Contre · place 2
Anne SicardRN Contre · place 66
Charles SitzenstuhlEPR Contre · place 364
Vincent ThiébautHOR Contre · place 214

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 8000
SOC Pour 5000
ECOS Pour 5001
NI Contre 0100
RN Contre 02500
EPR Contre 0831
DR Contre 0200
DEM Contre 0200
HOR Contre 0510
LIOT Abstention 0010
GDRPartagé0000
UDR Contre 0400

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 835 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetDiverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
  2. Texte portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
  3. Amendement n° 100 · article 31
  4. Scrutinn° 835 · 17/02/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Bérenger Cernon

État : Rejeté

Dispositif

À l’alinéa 13, après le mot :

« avis »,

insérer le mot :

« conforme ».

Exposé sommaire de M. Cernon et ses cosignataires

Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent que l'avis rendu par la Commission nationale de l'information et des libertés (CNIL) soit un avis conforme.

Cet article du projet de loi prévoit que les détenteurs et utilisateurs de données permettant la mise à disposition de services d’informations sur les déplacements multimodaux mettent à jour et rendent accessibles et réutilisables les données statiques, historiques, observées ainsi que les données dynamiques concernant les déplacements et la circulation.

Pour ce faire, il prévoit de modifier l'article L. 1115-1 du code des transports. Cet article 31 précise également que les conditions d'application de cet article L. 1115-1 sont, si besoin, précisées par voie réglementaire, après avis de la Commission nationale de l'information et des libertés.

Les député.es du groupe LFI-NFP proposent que l'avis de la CNIL ne soit pas qu'un simple avis mais un avis conforme, afin de s'assurer de la bonne protection des données personnelles.

Ouvrir la fiche de l’amendement

Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.