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XVIIe législature
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Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 1 de Mme Lise Magnier — article 19
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Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 132 de Mme Duby-Muller — article 7
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Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 111 de M. Di Filippo — article premier
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Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 50 de M. Jenft — article premier
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Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 75 de Mme Regol — article premier
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Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 34 de M. Gillet — article premier
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Renforcement de la sûreté dans les transports — amendement n° 3 (Rect) de M. Vicot — article premier
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