Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

58 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Maxime AmblardRN Pour · place 10
Ségolène AmiotLFI-NFP Contre · place 526
Lisa BellucoECOS Contre Par délégation · place 532
Christophe BentzRN Pour · place 84
Théo BernhardtRN Pour · place 54
Christophe BexLFI-NFP Contre · place 557
Benoît BiteauECOS Contre · place 533
Emmanuel BlairyRN Pour · place 60
Pascale BordesRN Pour · place 135
Manon BouquinRN Pour · place 124
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 402
Danielle BruleboisEPR Contre · place 257
Céline CalvezEPR Contre · place 374
Sylvain CarrièreLFI-NFP Contre · place 621
Bérenger CernonLFI-NFP Contre · place 620
Paul ChristopheHOR Contre · place 222
Marc de FleurianRN Pour · place 144
Constance de PélichyLIOT Contre · place 478
Gaëtan DussausayeRN Pour · place 27
Frédéric FalconRN Pour · place 62
Olivier FayssatUDR Pour · place 103
Sylvie FerrerLFI-NFP Contre · place 624
François GernigonHOR Contre · place 231
Yoann GilletRN Pour · place 137
Olga GivernetEPR Contre · place 301
Daniel GrenonNI Pour · place 319
Jordan GuittonRN Pour · place 127
Stéphane HablotSOC Contre · place 569
Marine HameletRN Pour Par délégation · place 6
Catherine HervieuECOS Contre Par délégation · place 531
Timothée HoussinRN Pour · place 82
Jérémie IordanoffECOS Contre · place 509
Andy KerbratLFI-NFP Contre Par délégation · place 537
Daniel LabaronneEPR Contre · place 262
Sandrine Le FeurEPR Contre · place 269
Guillaume LepersDR Contre · place 207
Murielle LepvraudLFI-NFP Contre Par délégation · place 650
Gérard LeseulSOC Contre · place 415
David MagnierRN Pour · place 13
Claire Marais-BeuilRN Pour · place 133
Sophie MetteDEM Contre · place 331
Jean MoulliereHOR Contre · place 245
Julie OzenneECOS Contre · place 506
Sophie PantelSOC Contre · place 463
Marc PenaSOC Contre Par délégation · place 446
Christelle PetexDR Contre · place 197
Kévin PfefferRN Pour · place 101
Lisette PolletRN Pour · place 57
Natalia PouzyreffEPR Contre Par délégation · place 315
Angélique RancRN Pour · place 19
Matthias RenaultRN Pour · place 89
Anne-Sophie RonceretEPR Contre · place 321
Aurélien SaintoulLFI-NFP Contre Par délégation · place 558
Arnaud SanvertRN Pour · place 2
Mikaele SeoEPR Contre · place 400
Anne SicardRN Pour · place 66
Charles SitzenstuhlEPR Contre · place 364
Vincent ThiébautHOR Contre · place 214

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 21000
NI Pour 1000
UDR Pour 1000
EPR Contre 0901
LFI-NFP Contre 0800
SOC Contre 0400
DR Contre 0200
ECOS Contre 0500
DEM Contre 0100
HOR Contre 0400
LIOT Contre 0100
GDRPartagé0000

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 829 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetDiverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
  2. Texte portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
  3. Amendement n° 38 · article 27
  4. Scrutinn° 829 · 17/02/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Matthias Renault

État : Rejeté

Dispositif

Supprimer les alinéas 19 à 21.

Exposé sommaire de M. Renault et ses cosignataires

Le II-2° de l’article 27 du projet de loi prévoit la transposition des dispositions de deux directives 2023/1791 et 2024/1275 afin de mettre en place un certificat d’économie d’énergie pour les opérations incluant l’installation d’un équipement utilisant des combustibles fossiles.

L’introduction d’une telle certification apparaît de nature à complexifier encore davantage un paysage normatif déjà foisonnant, et la suppression des aides financières pour l’installation de chauffage fossile collectif sans solution alternative constitue une aggravation de la précarité énergétique que connaissent nos concitoyens les plus vulnérables.

En conséquence, le présent amendement prévoit de supprimer les alinéas 14 à 17 de l’article 27.

Ouvrir la fiche de l’amendement

Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.