Votes de Stéphane Delautrette à l’Assemblée nationale

21 mai 2026 Scrutin n° 6772

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 238 de Mme Hignet — article 5

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

21 mai 2026 Scrutin n° 6770

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 237 de Mme Hignet — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 mai 2026 Scrutin n° 6748

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — amendement n° 4 de M. Lachaud — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

19 mai 2026 Scrutin n° 6743

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1393 de M. David Magnier — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

19 mai 2026 Scrutin n° 6736

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

5 mai 2026 Scrutin n° 6319

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

5 mai 2026 Scrutin n° 6318

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

14 avril 2026 Scrutin n° 6184

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

14 avril 2026 Scrutin n° 6183

De simplification de la vie économique — amendement n° 8 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

14 avril 2026 Scrutin n° 6182

Motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

10 avril 2026 Scrutin n° 6133

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — motion de rejet préalable de Mme Dubré-Chirat

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

10 avril 2026 Scrutin n° 6132

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture)

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6117

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — article premier — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6116

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 39 de Mme Ranc — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6115

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 21 de M. Boyard — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6114

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 32 de M. Kerbrat — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6113

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 55 de M. Raux — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6112

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 28 de M. Boyard — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6111

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 6 de M. Christophle — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6110

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 29 de M. Kerbrat — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6109

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 54 de M. Raux — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6108

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 53 de M. Raux — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6107

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 52 de M. Raux — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6106

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 50 de M. Raux — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Tous les votes de Stéphane Delautrette

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 238 de Mme Hignet — article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 237 de Mme Hignet — article 5

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — amendement n° 4 de M. Lachaud — article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1393 de M. David Magnier — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

De simplification de la vie économique — amendement n° 8 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — motion de rejet préalable de Mme Dubré-Chirat

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture)

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — article premier — première lecture

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 39 de Mme Ranc — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 21 de M. Boyard — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 32 de M. Kerbrat — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 55 de M. Raux — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 28 de M. Boyard — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 6 de M. Christophle — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 29 de M. Kerbrat — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 54 de M. Raux — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 53 de M. Raux — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 52 de M. Raux — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 50 de M. Raux — article premier