Votes de Sophie Pantel à l’Assemblée nationale

22 juin 2026 Scrutin n° 7432

Fin de vie — la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

17 juin 2026 Scrutin n° 7409

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

16 juin 2026 Scrutin n° 7407

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 30 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

16 juin 2026 Scrutin n° 7406

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 13 de M. Maurel — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

16 juin 2026 Scrutin n° 7405

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

16 juin 2026 Scrutin n° 7404

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 1 — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

16 juin 2026 Scrutin n° 7403

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 2 du Gouvernement — article 6

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

16 juin 2026 Scrutin n° 7402

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

15 juin 2026 Scrutin n° 7401

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

15 juin 2026 Scrutin n° 7400

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

15 juin 2026 Scrutin n° 7399

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

15 juin 2026 Scrutin n° 7398

Déclassement de restes humains kali’nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 juin 2026 Scrutin n° 7302

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 juin 2026 Scrutin n° 7301

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — amendement n° 21 (Rect) de Mme Lejeune — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 juin 2026 Scrutin n° 7300

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — amendement n° 10 (Rect) de M. Casterman — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 juin 2026 Scrutin n° 7299

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — amendement n° 2 de Mme Buffet — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 juin 2026 Scrutin n° 7298

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — amendement n° 11 de M. Turquois — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 juin 2026 Scrutin n° 7297

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — amendement n° 17 (Rect) de Mme Rey-Rinchet — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 juin 2026 Scrutin n° 7296

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — amendement n° 14 (Rect) de M. Fugit — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 juin 2026 Scrutin n° 7295

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — sous-amendement n° 26 de M. Casterman — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 juin 2026 Scrutin n° 7294

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 juin 2026 Scrutin n° 7293

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 6 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 juin 2026 Scrutin n° 7292

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 1 de M. Breton — article 6

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

3 juin 2026 Scrutin n° 7291

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 32 de M. Bernalicis — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Sophie Pantel

Votes du plus récent au plus ancien

Fin de vie — la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 30 — première lecture

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 13 de M. Maurel — article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 1 — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 2 du Gouvernement — article 6

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement — article 2 — première lecture

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement — article premier — première lecture

Déclassement de restes humains kali’nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires — article unique — première lecture

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — article unique — première lecture

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — amendement n° 21 (Rect) de Mme Lejeune — article unique

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — amendement n° 10 (Rect) de M. Casterman — article unique

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — amendement n° 2 de Mme Buffet — article unique

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — amendement n° 11 de M. Turquois — article unique

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — amendement n° 17 (Rect) de Mme Rey-Rinchet — article unique

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — amendement n° 14 (Rect) de M. Fugit — article unique

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — sous-amendement n° 26 de M. Casterman — article unique

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — vote sur l’ensemble — première lecture

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 6 — première lecture

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 1 de M. Breton — article 6

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 32 de M. Bernalicis — article 6