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XVIIe législature
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Nationalisation d’ArcelorMittal France — amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl — article premier
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Nationalisation d’ArcelorMittal France — amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl — article premier
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Nationalisation d’ArcelorMittal France — amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl — article premier
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Nationalisation d’ArcelorMittal France — amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl — article premier
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Nationalisation d’ArcelorMittal France — amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve — article premier
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Nationalisation d’ArcelorMittal France — amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl — article premier
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Nationalisation d’ArcelorMittal France — amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl — article premier
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