Votes de Pierrick Courbon à l’Assemblée nationale

8 juillet 2025 Scrutin n° 2970

Amendement n° 484 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

8 juillet 2025 Scrutin n° 2969

Amendement n° 715 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

8 juillet 2025 Scrutin n° 2968

Amendement n° 479 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

8 juillet 2025 Scrutin n° 2967

Article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

8 juillet 2025 Scrutin n° 2966

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 496 de M. Bilongo — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

8 juillet 2025 Scrutin n° 2965

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 780 de Mme Barèges — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

8 juillet 2025 Scrutin n° 2964

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 478 de M. Bruneau — article 2

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

8 juillet 2025 Scrutin n° 2963

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 800 du Gouvernement — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

8 juillet 2025 Scrutin n° 2962

Sous-amendement n° 874 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

8 juillet 2025 Scrutin n° 2961

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 712 de Mme Brocard — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

8 juillet 2025 Scrutin n° 2960

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 717 de Mme Brocard — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

8 juillet 2025 Scrutin n° 2959

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 865 du Gouvernement — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

8 juillet 2025 Scrutin n° 2958

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

8 juillet 2025 Scrutin n° 2957

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

8 juillet 2025 Scrutin n° 2956

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

2 juillet 2025 Scrutin n° 2899

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — article 7 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juillet 2025 Scrutin n° 2898

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — article 6 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juillet 2025 Scrutin n° 2897

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 61 du Gouvernement — article 6

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juillet 2025 Scrutin n° 2880

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

1 juillet 2025 Scrutin n° 2876

Motion de censure déposée en application de l’article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

1 juillet 2025 Scrutin n° 2875

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

1 juillet 2025 Scrutin n° 2874

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

26 juin 2025 Scrutin n° 2744

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 3 de M. Christophle — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

26 juin 2025 Scrutin n° 2742

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — article 1er A — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Pierrick Courbon

Votes du plus récent au plus ancien

Amendement n° 484 — première lecture

Amendement n° 715 — première lecture

Amendement n° 479 — première lecture

Article 2 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 496 de M. Bilongo — article 2

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 780 de Mme Barèges — article 2

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 478 de M. Bruneau — article 2

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 800 du Gouvernement — article 2

Sous-amendement n° 874 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 712 de Mme Brocard — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 717 de Mme Brocard — article 3

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 865 du Gouvernement — article 3

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — vote sur l’ensemble — première lecture

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — article 7 — première lecture

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — article 6 — première lecture

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — amendement n° 61 du Gouvernement — article 6

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Motion de censure déposée en application de l’article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés

Département-Région de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 3 de M. Christophle — article premier

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — article 1er A — première lecture