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XVIIe législature
Tous les votes de Pierre-Henri Carbonnel
1 857 votes nominatifs sont publiés pour Pierre-Henri Carbonnel pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
1 857 votes
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 730 de M. Castellani — article 15
AbstentionRésultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 732 de M. Castellani — article 15
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1150 de Mme Feld — article 15
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1146 de Mme Feld — article 15
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 328 de M. Boyard — article 13 bis
AbstentionRésultat : Rejeté · groupe publié : UDDPLR
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 275 de Mme Gruet — article 13 bis b
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