Votes de Philippe Naillet à l’Assemblée nationale

28 janvier 2026 Scrutin n° 5244

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 janvier 2026 Scrutin n° 5243

Mettre fin au devoir conjugal — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 janvier 2026 Scrutin n° 5242

Mettre fin au devoir conjugal — amendement n° 2 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 janvier 2026 Scrutin n° 5241

Mettre fin au devoir conjugal — amendement n° 3 de Mme Leboucher — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 janvier 2026 Scrutin n° 5226

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — vote sur l’ensemble

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 janvier 2026 Scrutin n° 5225

La création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 janvier 2026 Scrutin n° 5224

La création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — amendement n° 2 de Mme Taurinya — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

28 janvier 2026 Scrutin n° 5223

La création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — amendement n° 1 de Mme Cathala — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 janvier 2026 Scrutin n° 5193

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

23 janvier 2026 Scrutin n° 5154

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

15 janvier 2026 Scrutin n° 5087

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1481 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

15 janvier 2026 Scrutin n° 5086

Projet de loi de finances pour 2026 — article 22 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

15 janvier 2026 Scrutin n° 5085

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 22

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

15 janvier 2026 Scrutin n° 5084

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1228 de Mme Diaz — article 21

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

15 janvier 2026 Scrutin n° 5083

Projet de loi de finances pour 2026 — article 20 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

15 janvier 2026 Scrutin n° 5082

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 2198 de M. Juvin — article 20

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

15 janvier 2026 Scrutin n° 5081

Projet de loi de finances pour 2026 — article 18 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

15 janvier 2026 Scrutin n° 5076

Projet de loi de finances pour 2026 — article 13 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

15 janvier 2026 Scrutin n° 5075

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 13

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

15 janvier 2026 Scrutin n° 5074

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 819 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

15 janvier 2026 Scrutin n° 5068

Projet de loi de finances pour 2026 — article 12 sexies — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

15 janvier 2026 Scrutin n° 5067

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 3494 du Gouvernement — article 12 sexies

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

15 janvier 2026 Scrutin n° 5066

Projet de loi de finances pour 2026 — article 11 bis — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

15 janvier 2026 Scrutin n° 5065

Projet de loi de finances pour 2026 — article 11 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Philippe Naillet

Votes du plus récent au plus ancien

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 — vote sur l’ensemble — première lecture

Mettre fin au devoir conjugal — vote sur l’ensemble — première lecture

Mettre fin au devoir conjugal — amendement n° 2 — première lecture

Mettre fin au devoir conjugal — amendement n° 3 de Mme Leboucher — article premier

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — vote sur l’ensemble

La création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — article unique

La création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — amendement n° 2 de Mme Taurinya — article unique

La création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices — amendement n° 1 de Mme Cathala — article unique

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1481 — nouvelle lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — article 22 — nouvelle lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 22

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 1228 de Mme Diaz — article 21

Projet de loi de finances pour 2026 — article 20 — nouvelle lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 2198 de M. Juvin — article 20

Projet de loi de finances pour 2026 — article 18 — nouvelle lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — article 13 — nouvelle lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 13

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 819 — nouvelle lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — article 12 sexies — nouvelle lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — amendement n° 3494 du Gouvernement — article 12 sexies

Projet de loi de finances pour 2026 — article 11 bis — nouvelle lecture

Projet de loi de finances pour 2026 — article 11 — nouvelle lecture