Amendement

Amendement n° 164 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Rejeté

Déposé par Jean-Philippe Tanguy sur l’article 22 du texte n° 2247.

Déposé le: 7 janvier 2026
Décidé le: 15 janvier 2026
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à supprimer la taxe « petits colis », dont le montant a été porté de 2 à 5 € au Sénat.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Philippe Tanguy · RN

Voir la liste publiée des signataires

M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Votes publics

Scrutins sur cet amendement

Amendement n° 164 — nouvelle lecture

Rejeté

55 pour · 68 contre · 2 abstentions

15 janvier 2026 · scrutin n° 5085

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000164. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale