Votes de Philippe Ballard à l’Assemblée nationale

17 juin 2025 Scrutin n° 2458

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

16 juin 2025 Scrutin n° 2429

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 279 de M. Alfandari — article 1er a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

16 juin 2025 Scrutin n° 2428

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 1er a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

16 juin 2025 Scrutin n° 2427

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 710 de M. Amblard — article 1er a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

16 juin 2025 Scrutin n° 2426

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 711 de M. Amblard — article 1er a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

16 juin 2025 Scrutin n° 2425

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 752 de M. Amblard — article 1er a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

16 juin 2025 Scrutin n° 2424

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 622 du Gouvernement — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 juin 2025 Scrutin n° 2309

Amendement n° 1851 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 juin 2025 Scrutin n° 2308

Amendement n° 2151 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

13 juin 2025 Scrutin n° 2307

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2825 de M. Fournier — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 juin 2025 Scrutin n° 2306

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2823 de M. Fournier — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 juin 2025 Scrutin n° 2305

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2822 de M. Fournier — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 juin 2025 Scrutin n° 2304

De simplification de la vie économique — amendement n° 2150 de Mme Lejeune — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 juin 2025 Scrutin n° 2303

De simplification de la vie économique — amendement n° 2133 de Mme Lejeune — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 juin 2025 Scrutin n° 2302

De simplification de la vie économique — amendement n° 2140 de Mme Lejeune — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 juin 2025 Scrutin n° 2301

De simplification de la vie économique — amendement n° 2137 de Mme Lejeune — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 juin 2025 Scrutin n° 2300

De simplification de la vie économique — amendement n° 2130 de Mme Lejeune — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 juin 2025 Scrutin n° 2299

Article 23 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

13 juin 2025 Scrutin n° 2298

De simplification de la vie économique — amendement n° 2339 du Gouvernement — article 23 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

13 juin 2025 Scrutin n° 2297

De simplification de la vie économique — amendement n° 1923 de Mme Nosbé — article 23 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 juin 2025 Scrutin n° 2296

De simplification de la vie économique — amendement n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir — article 23 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 juin 2025 Scrutin n° 2295

De simplification de la vie économique — amendement n° 1621 de Mme Nosbé — article 23

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

13 juin 2025 Scrutin n° 2294

Article 22 bis — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

13 juin 2025 Scrutin n° 2293

De simplification de la vie économique — amendement n° 1562 de M. Meurin — article 22 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

Tous les votes de Philippe Ballard

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — première lecture

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 279 de M. Alfandari — article 1er a

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy — article 1er a

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 710 de M. Amblard — article 1er a

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 711 de M. Amblard — article 1er a

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — sous-amendement n° 752 de M. Amblard — article 1er a

Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — amendement n° 622 du Gouvernement — article 1er a

Amendement n° 1851 — première lecture

Amendement n° 2151 — première lecture

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2825 de M. Fournier — article 6

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2823 de M. Fournier — article 6

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2822 de M. Fournier — article 6

De simplification de la vie économique — amendement n° 2150 de Mme Lejeune — article 6

De simplification de la vie économique — amendement n° 2133 de Mme Lejeune — article 6

De simplification de la vie économique — amendement n° 2140 de Mme Lejeune — article 6

De simplification de la vie économique — amendement n° 2137 de Mme Lejeune — article 6

De simplification de la vie économique — amendement n° 2130 de Mme Lejeune — article 6

Article 23 bis — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 2339 du Gouvernement — article 23 bis

De simplification de la vie économique — amendement n° 1923 de Mme Nosbé — article 23 bis

De simplification de la vie économique — amendement n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir — article 23 bis

De simplification de la vie économique — amendement n° 1621 de Mme Nosbé — article 23

Article 22 bis — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1562 de M. Meurin — article 22 bis