Sous-amendement n° 710 au texte n° 1522 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant :

« 8° Maintenir un taux d’actualisation des coûts concernant les investissements dans la production énergétique à au plus 2 % pour les installations dont les coûts fixes représentent l’essentiel du coût de production de l’énergie finale » »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise pour les infrastructures à coûts fixes importants de maintenir un taux d'actualisation des coûts concernant les investissements dans la production énergétique à au plus 2 %. Il est essentiel de maîtriser le coup d'actualisation pour éviter une inflation sur les prix et ainsi garantir un prix de l'énergie bas.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.