Votes de Peio Dufau à l’Assemblée nationale

1 avril 2026 Scrutin n° 5985

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 602 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5957

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 15 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5956

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 730 de M. Castellani — article 15

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5955

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 543 de M. Dessigny — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5954

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 732 de M. Castellani — article 15

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5953

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 489 de M. Labaronne — article 15

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5952

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1150 de Mme Feld — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5951

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1148 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5950

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1146 de Mme Feld — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5949

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1022 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5948

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 415 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5947

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 13 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5946

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1102 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5923

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 401 de Mme Feld — article 12

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5922

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 146 de Mme Corneloup — article 12

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5920

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé — article 10 quater

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5919

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 320 de M. Boyard — article 10 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5918

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 858 de M. Hetzel — article 10 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5917

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 10 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5916

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 408 de M. Boyard — article 10

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5915

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 407 de Mme Feld — article 10

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5914

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 857 de M. Hetzel — article 10

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5913

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 326 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

31 mars 2026 Scrutin n° 5912

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 404 de M. Boyard — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Peio Dufau

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 602 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 15 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 730 de M. Castellani — article 15

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 543 de M. Dessigny — article 15

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 732 de M. Castellani — article 15

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 489 de M. Labaronne — article 15

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1150 de Mme Feld — article 15

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1148 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1146 de Mme Feld — article 15

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1022 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 415 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 13 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1102 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 401 de Mme Feld — article 12

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 146 de Mme Corneloup — article 12

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé — article 10 quater

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 320 de M. Boyard — article 10 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 858 de M. Hetzel — article 10 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 10 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 408 de M. Boyard — article 10

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 407 de Mme Feld — article 10

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 857 de M. Hetzel — article 10

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 326 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 404 de M. Boyard — article 10