Votes de Patrice Martin à l’Assemblée nationale

13 avril 2026 Scrutin n° 6173

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6172

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 5 de M. Arenas — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6171

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6170

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian — article premier

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6169

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian — article premier

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6168

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 35 de M. Gumbs — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6167

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 4 de M. Aurélien Taché — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6166

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 24 de M. Arenas — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6165

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 26 de M. Arenas — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6164

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6163

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 8 de M. Mazaury — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6162

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 38 de M. Diouara — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6161

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian — article premier

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6160

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6159

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 48 de M. Marion — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6158

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 52 de M. Michelet — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6157

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 36 de M. Gumbs — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6156

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 33 de Mme Joubert — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6155

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 42 de Mme Sebaihi — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6154

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 30 de M. Pribetich — article premier

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6153

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 37 de M. Coquerel — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6152

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 29 de M. Pribetich — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

13 avril 2026 Scrutin n° 6151

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 3 de M. Arenas — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

9 avril 2026 Scrutin n° 6076

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

Tous les votes de Patrice Martin

Votes du plus récent au plus ancien

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — article 2 — première lecture

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 5 de M. Arenas — article 2

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — article premier — première lecture

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 35 de M. Gumbs — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 4 de M. Aurélien Taché — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 24 de M. Arenas — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 26 de M. Arenas — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 8 de M. Mazaury — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 38 de M. Diouara — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 48 de M. Marion — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 52 de M. Michelet — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 36 de M. Gumbs — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 33 de Mme Joubert — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 42 de Mme Sebaihi — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 30 de M. Pribetich — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 37 de M. Coquerel — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 29 de M. Pribetich — article premier

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — amendement n° 3 de M. Arenas — article premier

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural — vote sur l’ensemble — première lecture