XVIIe législature

Tous les votes de Murielle Lepvraud

4 039 votes nominatifs sont publiés pour Murielle Lepvraud pendant son mandat.

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Votes du plus récent au plus ancien

4 039 votes

Scrutin n° 7294

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

Scrutin n° 7292

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 1 de M. Breton — article 6

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

Scrutin n° 7291

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — amendement n° 32 de M. Bernalicis — article 6

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

Scrutin n° 7289

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 5 bis — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

Scrutin n° 7288

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — sous-amendement n° 65 de Mme Regol — article 5 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

Scrutin n° 7279

Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire — article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP