XVIIe législature

Tous les votes de Moerani Frébault

471 votes nominatifs sont publiés pour Moerani Frébault pendant son mandat.

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Votes du plus récent au plus ancien

471 votes

Scrutin n° 3060

Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l’accord du 12 juillet 2025 — motion de rejet préalable de MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Scrutin n° 2460

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières — vote sur un amendement — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation