Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Proposition de loi ordinaire
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
Dernière étape datée
25/06/2025
Étape
Nomination de rapporteur
Conclusion publiée
Non renseignée
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Versions et documents
Textes du dossier
Rapport
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse.
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse.
Document n° 789
Proposition de loi
relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n°1435).
proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Document n° 121 · statut publié : ADOPTSEANCE
Proposition de loi
proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Document n° 452
Rapport
rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Folliot et Mme Marie-Lise Housseau relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (452).
Document n° 584
Proposition de loi
relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Document n° 585
Scrutins reliés sans ambiguïté
Votes publics associés au dossier
Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.
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Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
