proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Référence Assemblée nationale : PIONANR5L17BTA0125

Métadonnées publiées

Identifier cette version

Nature: Proposition de loi
Numéro: 125
Date publiée: 10/06/2025

Statut d’adoption publié dans les métadonnées : REJETSEANCE.

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Contenu publié par l’Assemblée nationale

Texte intégral article par article

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Texte

L’Assemblée nationale a rejeté, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée.

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