Votes de Marie-Christine Dalloz à l’Assemblée nationale

9 avril 2026 Scrutin n° 6105

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 51 de M. Raux — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6104

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 8 de M. Christophle — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6103

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 41 de M. Bovet — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6102

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 30 de M. Kerbrat — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6101

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 44 de M. Casterman — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6100

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 43 de M. Casterman — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6099

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 2 de M. Rancoule — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6098

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 23 de M. Kerbrat — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6097

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 48 de M. Raux — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6096

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 22 de M. Boyard — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6095

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 45 de M. Raux — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6094

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 19 de M. Boyard — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6093

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 3 de M. Christophle — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

8 avril 2026 Scrutin n° 6045

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

7 avril 2026 Scrutin n° 6025

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 1 de M. Fernandes — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

7 avril 2026 Scrutin n° 6023

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

31 mars 2026 Scrutin n° 5957

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 15 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

31 mars 2026 Scrutin n° 5956

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 730 de M. Castellani — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

31 mars 2026 Scrutin n° 5949

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1022 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

31 mars 2026 Scrutin n° 5947

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 13 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

31 mars 2026 Scrutin n° 5946

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1102 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

31 mars 2026 Scrutin n° 5945

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 328 de M. Boyard — article 13 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

31 mars 2026 Scrutin n° 5944

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 275 de Mme Gruet — article 13 bis b

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

31 mars 2026 Scrutin n° 5943

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 537 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

Tous les votes de Marie-Christine Dalloz

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 51 de M. Raux — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 8 de M. Christophle — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 41 de M. Bovet — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 30 de M. Kerbrat — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 44 de M. Casterman — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 43 de M. Casterman — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 2 de M. Rancoule — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 23 de M. Kerbrat — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 48 de M. Raux — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 22 de M. Boyard — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 45 de M. Raux — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 19 de M. Boyard — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 3 de M. Christophle — article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — vote sur l’ensemble — première lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — amendement n° 1 de M. Fernandes — article 2

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 15 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 730 de M. Castellani — article 15

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1022 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 13 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1102 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 328 de M. Boyard — article 13 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 275 de Mme Gruet — article 13 bis b

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 537 — première lecture