Votes de Marie-Christine Dalloz à l’Assemblée nationale

10 avril 2026 Scrutin n° 6135

Instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

10 avril 2026 Scrutin n° 6134

Instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées — amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

10 avril 2026 Scrutin n° 6133

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — motion de rejet préalable de Mme Dubré-Chirat

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

10 avril 2026 Scrutin n° 6132

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture)

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6131

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6130

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 2 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6129

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 16 du Gouvernement — article 1er bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6128

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 23 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6127

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 22 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6126

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 20 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6124

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6118

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 31 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6117

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6116

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 39 de Mme Ranc — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6115

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 21 de M. Boyard — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6114

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 32 de M. Kerbrat — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6113

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 55 de M. Raux — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6112

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 28 de M. Boyard — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6111

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 6 de M. Christophle — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6110

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 29 de M. Kerbrat — article premier

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6109

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 54 de M. Raux — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6108

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 53 de M. Raux — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6107

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 52 de M. Raux — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6106

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 50 de M. Raux — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR · vote par délégation

Tous les votes de Marie-Christine Dalloz

Votes du plus récent au plus ancien

Instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées — vote sur l’ensemble — première lecture

Instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées — amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet — article premier

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — motion de rejet préalable de Mme Dubré-Chirat

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture)

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — vote sur l’ensemble — première lecture

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 2 — première lecture

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 16 du Gouvernement — article 1er bis

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 23 — première lecture

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 22 — première lecture

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 20 — première lecture

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 31 — première lecture

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — article premier — première lecture

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 39 de Mme Ranc — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 21 de M. Boyard — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 32 de M. Kerbrat — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 55 de M. Raux — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 28 de M. Boyard — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 6 de M. Christophle — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 29 de M. Kerbrat — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 54 de M. Raux — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 53 de M. Raux — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 52 de M. Raux — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 50 de M. Raux — article premier