Votes de Marc Pena à l’Assemblée nationale

17 février 2025 Scrutin n° 818

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — article 19 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

17 février 2025 Scrutin n° 817

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — article 18 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

17 février 2025 Scrutin n° 816

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — article 17 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

17 février 2025 Scrutin n° 815

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — article 16 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

17 février 2025 Scrutin n° 814

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — article 15 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

17 février 2025 Scrutin n° 813

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — article 14 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

17 février 2025 Scrutin n° 812

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 22 de Mme Ferrer — article 14

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

17 février 2025 Scrutin n° 811

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

17 février 2025 Scrutin n° 810

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 21 de M. Cernon — article 13

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

17 février 2025 Scrutin n° 809

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 20 de Mme Ferrer — article 9

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

17 février 2025 Scrutin n° 808

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 19 de M. Cernon — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

17 février 2025 Scrutin n° 807

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 57 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

17 février 2025 Scrutin n° 806

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 212 de M. Labaronne — article 7

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 février 2025 Scrutin n° 805

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 février 2025 Scrutin n° 804

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 44 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 février 2025 Scrutin n° 803

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 55 de Mme Josserand — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 février 2025 Scrutin n° 802

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 54 de Mme Josserand — article 9

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 février 2025 Scrutin n° 801

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — article 8 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 février 2025 Scrutin n° 800

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 53 de Mme Josserand — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 février 2025 Scrutin n° 799

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 11 de Mme Maximi — article 8

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

13 février 2025 Scrutin n° 798

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 50 de Mme Josserand — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

12 février 2025 Scrutin n° 793

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 7 de Mme Faucillon — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

12 février 2025 Scrutin n° 792

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

12 février 2025 Scrutin n° 790

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Tous les votes de Marc Pena

Votes du plus récent au plus ancien

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — article 19 — première lecture

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — article 18 — première lecture

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — article 17 — première lecture

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — article 16 — première lecture

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — article 15 — première lecture

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — article 14 — première lecture

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 22 de Mme Ferrer — article 14

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl — article 14

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 21 de M. Cernon — article 13

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 20 de Mme Ferrer — article 9

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 19 de M. Cernon — article 8

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 57 — première lecture

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 212 de M. Labaronne — article 7

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — vote sur l’ensemble — première lecture

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 44 — première lecture

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 55 de Mme Josserand — article 10

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 54 de Mme Josserand — article 9

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — article 8 — première lecture

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 53 de Mme Josserand — article 8

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 11 de Mme Maximi — article 8

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 50 de Mme Josserand — article 7

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — amendement n° 7 de Mme Faucillon — article premier

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire