Votes de Marc Pena à l’Assemblée nationale

6 février 2025 Scrutin n° 715

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 32 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

6 février 2025 Scrutin n° 714

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 76 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

6 février 2025 Scrutin n° 713

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 31 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

6 février 2025 Scrutin n° 712

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 74 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

6 février 2025 Scrutin n° 711

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 27 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

6 février 2025 Scrutin n° 710

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — article unique — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

6 février 2025 Scrutin n° 709

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 71 de Mme Youssouffa — article unique

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

6 février 2025 Scrutin n° 707

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 10 de M. Gillet — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

6 février 2025 Scrutin n° 706

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 22 de M. Bernalicis — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

6 février 2025 Scrutin n° 705

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 95 de M. Rimane — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

6 février 2025 Scrutin n° 704

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 23 de M. Taché — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

6 février 2025 Scrutin n° 703

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 24 de M. Bernalicis — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

6 février 2025 Scrutin n° 702

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 14 de M. Taché — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

6 février 2025 Scrutin n° 701

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 56 de Mme Capdevielle — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

6 février 2025 Scrutin n° 700

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 12 de M. Taché — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

6 février 2025 Scrutin n° 699

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 78 de Mme Faucillon — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

6 février 2025 Scrutin n° 698

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 87 de M. Ciotti — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

6 février 2025 Scrutin n° 697

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 7 de M. Gillet — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

6 février 2025 Scrutin n° 696

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 2 de M. Taché — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

6 février 2025 Scrutin n° 695

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 1 de M. Bernalicis — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

23 janvier 2025 Scrutin n° 612

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

23 janvier 2025 Scrutin n° 611

Lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

23 janvier 2025 Scrutin n° 610

Lutter contre les pannes d’ascenceur non prises en charge — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

23 janvier 2025 Scrutin n° 609

Lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge — amendement n° 13 de Mme Le Meur — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Tous les votes de Marc Pena

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 32 — première lecture

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 76 — première lecture

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 31 — première lecture

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 74 — première lecture

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 27 — première lecture

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — article unique — première lecture

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 71 de Mme Youssouffa — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 10 de M. Gillet — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 22 de M. Bernalicis — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 95 de M. Rimane — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 23 de M. Taché — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 24 de M. Bernalicis — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 14 de M. Taché — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 56 de Mme Capdevielle — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 12 de M. Taché — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 78 de Mme Faucillon — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 87 de M. Ciotti — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 7 de M. Gillet — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 2 de M. Taché — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 1 de M. Bernalicis — article unique

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif — vote sur l’ensemble — première lecture

Lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge — vote sur l’ensemble — première lecture

Lutter contre les pannes d’ascenceur non prises en charge — article premier — première lecture

Lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge — amendement n° 13 de Mme Le Meur — article premier