Votes de Marc Pena à l’Assemblée nationale – page 57

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1 488 votes

12 février 2025 Scrutin n° 789

Exercice de la démocratie agricole — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

6 février 2025 Scrutin n° 738

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

6 février 2025 Scrutin n° 737

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

6 février 2025 Scrutin n° 736

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 98 de M. Rimane — titre

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

6 février 2025 Scrutin n° 735

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 46 de M. Bernalicis — titre

Pour

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6 février 2025 Scrutin n° 734

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 45 de M. Taché — titre

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

6 février 2025 Scrutin n° 733

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 90 de M. Rimane — titre

Pour

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6 février 2025 Scrutin n° 732

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 44 de M. Bernalicis — titre

Pour

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6 février 2025 Scrutin n° 731

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 38 de M. Bernalicis — titre

Pour

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6 février 2025 Scrutin n° 730

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 43 de M. Taché — titre

Pour

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6 février 2025 Scrutin n° 729

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 41 de M. Taché — titre

Pour

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6 février 2025 Scrutin n° 728

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 92 de M. Rimane — titre

Pour

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6 février 2025 Scrutin n° 727

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 91 de M. Rimane — titre

Pour

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6 février 2025 Scrutin n° 726

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 40 de M. Bernalicis — titre

Pour

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6 février 2025 Scrutin n° 725

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 39 de M. Taché — titre

Pour

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6 février 2025 Scrutin n° 724

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 37 de M. Taché — titre

Pour

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6 février 2025 Scrutin n° 723

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 42 de M. Bernalicis — titre

Pour

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6 février 2025 Scrutin n° 722

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 34 de M. Bernalicis — titre

Pour

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6 février 2025 Scrutin n° 721

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 35 de M. Taché — titre

Pour

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6 février 2025 Scrutin n° 720

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 36 de M. Bernalicis — titre

Pour

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6 février 2025 Scrutin n° 719

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 64 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

6 février 2025 Scrutin n° 718

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 68 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

6 février 2025 Scrutin n° 717

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 62 — première lecture

Pour

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6 février 2025 Scrutin n° 716

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 60 — première lecture

Pour

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