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XVIIe législature
Tous les votes de Louise Morel
3 264 votes nominatifs sont publiés pour Louise Morel pendant son mandat.
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3 264 votes
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 328 de M. Boyard — article 13 bis
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 275 de Mme Gruet — article 13 bis b
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 29 de M. Monnet — article 12 bis a
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé — article 12
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 499 de Mme Brulebois — article 12
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 146 de Mme Corneloup — article 12
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