Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 548 de M. Dessigny — article 19
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DEM
XVIIe législature
Tous les votes de Louise Morel
3 264 votes nominatifs sont publiés pour Louise Morel pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
3 264 votes
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 546 de M. Dessigny — article 19
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DEM
Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 635 de Mme Feld — article 18 bis
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DEM
Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM
Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM
Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM
Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM
Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM
Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM
Résultat : Adopté · groupe publié : DEM
Résultat : Adopté · groupe publié : DEM
Résultat : Adopté · groupe publié : DEM
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 57 de Mme Runel — article 17 quater
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DEM
Résultat : Adopté · groupe publié : DEM
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 384 de M. Rolland — article 17 ter
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DEM
Résultat : Adopté · groupe publié : DEM
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 730 de M. Castellani — article 15
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DEM
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 543 de M. Dessigny — article 15
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DEM
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 732 de M. Castellani — article 15
ContreRésultat : Adopté · groupe publié : DEM
Résultat : Adopté · groupe publié : DEM
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1150 de Mme Feld — article 15
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DEM
Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — sous-amendement n° 1146 de Mme Feld — article 15
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : DEM