XVIIe législature

Tous les votes de Jérémie Patrier-Leitus

2 625 votes nominatifs sont publiés pour Jérémie Patrier-Leitus pendant son mandat.

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Votes du plus récent au plus ancien

2 625 votes

Scrutin n° 918

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

Scrutin n° 917

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

Scrutin n° 916

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français — amendement n° 6 de M. Fugit — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR · vote par délégation

Scrutin n° 915

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français — amendement n° 5 de M. de Lépinau — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR · vote par délégation