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843 votes

Scrutin n° 1570

Article unique

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

Scrutin n° 1569

Amendement n° 19

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

Scrutin n° 1568

Amendement n° 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP