Votes de Jean-Louis Roumégas à l’Assemblée nationale

20 mai 2026 Scrutin n° 6748

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — amendement n° 4 de M. Lachaud — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

19 mai 2026 Scrutin n° 6736

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

5 mai 2026 Scrutin n° 6319

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

5 mai 2026 Scrutin n° 6318

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

16 avril 2026 Scrutin n° 6283

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage — amendement n° 1 de M. Monnet — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

16 avril 2026 Scrutin n° 6282

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 300 du Gouvernement — article 9

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

16 avril 2026 Scrutin n° 6280

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 157 du Gouvernement — article 8 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

16 avril 2026 Scrutin n° 6279

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 102 de Mme Faucillon — article 8 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

16 avril 2026 Scrutin n° 6278

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 69 de M. Kerbrat — article 8 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

16 avril 2026 Scrutin n° 6277

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 66 de M. Léaument — article 8 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

16 avril 2026 Scrutin n° 6276

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky — article 8 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

16 avril 2026 Scrutin n° 6275

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 202 de M. Léaument — article 8 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

16 avril 2026 Scrutin n° 6274

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat — article 8 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

16 avril 2026 Scrutin n° 6273

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat — article 8 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

16 avril 2026 Scrutin n° 6272

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat — article 8 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

16 avril 2026 Scrutin n° 6271

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky — article 8 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

14 avril 2026 Scrutin n° 6184

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

14 avril 2026 Scrutin n° 6183

De simplification de la vie économique — amendement n° 8 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

14 avril 2026 Scrutin n° 6182

Motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

10 avril 2026 Scrutin n° 6133

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — motion de rejet préalable de Mme Dubré-Chirat

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

10 avril 2026 Scrutin n° 6132

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture)

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6131

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6130

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 2 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 avril 2026 Scrutin n° 6124

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

Tous les votes de Jean-Louis Roumégas

Votes du plus récent au plus ancien

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — amendement n° 4 de M. Lachaud — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage — amendement n° 1 de M. Monnet — article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 300 du Gouvernement — article 9

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 157 du Gouvernement — article 8 bis

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 102 de Mme Faucillon — article 8 bis

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 69 de M. Kerbrat — article 8 bis

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 66 de M. Léaument — article 8 bis

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky — article 8 bis

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 202 de M. Léaument — article 8 bis

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat — article 8 bis

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat — article 8 bis

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat — article 8 bis

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky — article 8 bis

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

De simplification de la vie économique — amendement n° 8 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — motion de rejet préalable de Mme Dubré-Chirat

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture)

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — vote sur l’ensemble — première lecture

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques — amendement n° 2 — première lecture

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — vote sur l’ensemble — première lecture