Votes d’Hervé de Lépinau à l’Assemblée nationale

30 octobre 2025 Scrutin n° 3276

Gratuité des parkings d’hôpitaux publics — sous-amendement n° 39 de M. Dufau — après l’après l'article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

30 octobre 2025 Scrutin n° 3275

Gratuité des parkings d’hôpitaux publics — sous-amendement n° 40 de M. Dufau — après l’après l'article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

30 octobre 2025 Scrutin n° 3274

Gratuité des parkings d’hôpitaux publics — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

30 octobre 2025 Scrutin n° 3273

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

30 octobre 2025 Scrutin n° 3272

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture)

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

30 octobre 2025 Scrutin n° 3271

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

30 octobre 2025 Scrutin n° 3270

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

30 octobre 2025 Scrutin n° 3269

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — sous-amendement n° 25 (Rect) de Mme Lejeune — après l’après l'article 1er bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

30 octobre 2025 Scrutin n° 3268

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — amendement n° 3 de M. Fugit — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

30 octobre 2025 Scrutin n° 3267

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — sous-amendement n° 10 de Mme Laporte — après l’après l'article 1er bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

30 octobre 2025 Scrutin n° 3266

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — article 1er bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

30 octobre 2025 Scrutin n° 3265

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — amendement n° 9 de Mme Laporte — article 1er bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

30 octobre 2025 Scrutin n° 3264

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

30 octobre 2025 Scrutin n° 3263

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

30 octobre 2025 Scrutin n° 3262

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

30 octobre 2025 Scrutin n° 3261

Rétablissement du délit de séjour irrégulier — amendement n° 2 de M. Christophle — article unique

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

30 octobre 2025 Scrutin n° 3260

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 — la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

28 octobre 2025 Scrutin n° 3182

Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l’accord du 12 juillet 2025 — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

22 octobre 2025 Scrutin n° 3060

Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l’accord du 12 juillet 2025 — motion de rejet préalable de MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

16 octobre 2025 Scrutin n° 3059

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

16 octobre 2025 Scrutin n° 3058

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

15 octobre 2025 Scrutin n° 3057

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

15 octobre 2025 Scrutin n° 3056

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

15 octobre 2025 Scrutin n° 3055

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

Tous les votes d’Hervé de Lépinau

Votes du plus récent au plus ancien

Gratuité des parkings d’hôpitaux publics — sous-amendement n° 39 de M. Dufau — après l’après l'article premier

Gratuité des parkings d’hôpitaux publics — sous-amendement n° 40 de M. Dufau — après l’après l'article premier

Gratuité des parkings d’hôpitaux publics — article premier — première lecture

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — vote sur l’ensemble — première lecture

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — article 3 — première lecture

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — article 2 — première lecture

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — sous-amendement n° 25 (Rect) de Mme Lejeune — après l’après l'article 1er bis

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — amendement n° 3 de M. Fugit — après l’après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — sous-amendement n° 10 de Mme Laporte — après l’après l'article 1er bis

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — article 1er bis — première lecture

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — amendement n° 9 de Mme Laporte — article 1er bis

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — article premier — première lecture

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl — article premier

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage — amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl — article premier

Rétablissement du délit de séjour irrégulier — amendement n° 2 de M. Christophle — article unique

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 — la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution)

Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l’accord du 12 juillet 2025 — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l’accord du 12 juillet 2025 — motion de rejet préalable de MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 — article unique — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire