Votes d’Hervé Berville à l’Assemblée nationale

5 mai 2025 Scrutin n° 1548

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 59 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

5 mai 2025 Scrutin n° 1547

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 52 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

5 mai 2025 Scrutin n° 1546

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 29 de Mme Delpech — article 3 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

5 mai 2025 Scrutin n° 1545

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 12 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

5 mai 2025 Scrutin n° 1544

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 69 (rect.) — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

5 mai 2025 Scrutin n° 1543

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

5 mai 2025 Scrutin n° 1539

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 41 de Mme Dezarnaud — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

30 avril 2025 Scrutin n° 1538

De simplification de la vie économique — amendement n° 837 de M. Fournier — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

30 avril 2025 Scrutin n° 1537

De simplification de la vie économique — amendement n° 2585 du Gouvernement — article 15

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

30 avril 2025 Scrutin n° 1536

De simplification de la vie économique — amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

30 avril 2025 Scrutin n° 1535

De simplification de la vie économique — amendement n° 2616 du Gouvernement — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

30 avril 2025 Scrutin n° 1534

De simplification de la vie économique — amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

30 avril 2025 Scrutin n° 1533

De simplification de la vie économique — amendement n° 781 de Mme Le Hénanff — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

30 avril 2025 Scrutin n° 1532

De simplification de la vie économique — amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

30 avril 2025 Scrutin n° 1531

De simplification de la vie économique — amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

30 avril 2025 Scrutin n° 1530

De simplification de la vie économique — amendement n° 1597 de M. Fournier — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

30 avril 2025 Scrutin n° 1529

De simplification de la vie économique — amendement n° 1532 de Mme Belluco — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

30 avril 2025 Scrutin n° 1528

De simplification de la vie économique — amendement n° 836 de M. Fournier — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

30 avril 2025 Scrutin n° 1527

De simplification de la vie économique — amendement n° 1090 de Mme Belluco — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

30 avril 2025 Scrutin n° 1526

De simplification de la vie économique — amendement n° 245 de Mme Blin — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

30 avril 2025 Scrutin n° 1525

De simplification de la vie économique — amendement n° 1307 de Mme Lebec — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

30 avril 2025 Scrutin n° 1524

De simplification de la vie économique — amendement n° 1299 de Mme Lebec — article 15

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

30 avril 2025 Scrutin n° 1523

De simplification de la vie économique — amendement n° 835 de M. Fournier — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

30 avril 2025 Scrutin n° 1522

De simplification de la vie économique — amendement n° 1605 de M. Fournier — article 15

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

Tous les votes d’Hervé Berville

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 59 — première lecture

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 52 — première lecture

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 29 de Mme Delpech — article 3 bis

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 12 — première lecture

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 69 (rect.) — première lecture

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — article 2 — première lecture

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — amendement n° 41 de Mme Dezarnaud — article premier

De simplification de la vie économique — amendement n° 837 de M. Fournier — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 2585 du Gouvernement — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 2616 du Gouvernement — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 781 de Mme Le Hénanff — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1597 de M. Fournier — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1532 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 836 de M. Fournier — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1090 de Mme Belluco — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 245 de Mme Blin — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1307 de Mme Lebec — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1299 de Mme Lebec — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 835 de M. Fournier — article 15

De simplification de la vie économique — amendement n° 1605 de M. Fournier — article 15