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XVIIe législature
Tous les votes d’Hervé Berville
1 921 votes nominatifs sont publiés pour Hervé Berville pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
1 921 votes
De simplification de la vie économique — amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet — article 15
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Article 4 — première lecture
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De simplification de la vie économique — amendement n° 1467 de M. Renault — article 4 undecies
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De simplification de la vie économique — amendement n° 1800 du Gouvernement — article 4 septies
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De simplification de la vie économique — amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier — article 4 sexies
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De simplification de la vie économique — amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori — article 4 quater a
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De simplification de la vie économique — amendement n° 1920 (Rect) de M. Maurel — article 4 bis
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De simplification de la vie économique — amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori — article 4 bis
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