Votes d’Hervé Berville à l’Assemblée nationale

30 juin 2026 Scrutin n° 7901

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 209 de Mme Miller — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

30 juin 2026 Scrutin n° 7900

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 113 de Mme Cathala — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

30 juin 2026 Scrutin n° 7898

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 122 de Mme Cathala — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

30 juin 2026 Scrutin n° 7895

Renforcement des juridictions criminelles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

30 juin 2026 Scrutin n° 7894

Fin de vie — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

24 juin 2026 Scrutin n° 7494

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

23 juin 2026 Scrutin n° 7454

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

18 juin 2026 Scrutin n° 7422

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 3 de M. Boudié — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

18 juin 2026 Scrutin n° 7421

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 73 de Mme Regol — article unique

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

18 juin 2026 Scrutin n° 7420

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 72 de Mme Regol — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

18 juin 2026 Scrutin n° 7419

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 84 de M. Ceccoli — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

17 juin 2026 Scrutin n° 7408

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

16 juin 2026 Scrutin n° 7407

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 30 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

16 juin 2026 Scrutin n° 7406

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 13 de M. Maurel — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

16 juin 2026 Scrutin n° 7405

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

16 juin 2026 Scrutin n° 7404

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 1 — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

16 juin 2026 Scrutin n° 7403

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 2 du Gouvernement — article 6

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

16 juin 2026 Scrutin n° 7402

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

9 juin 2026 Scrutin n° 7351

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 juin 2026 Scrutin n° 7350

Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

2 juin 2026 Scrutin n° 7260

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

2 juin 2026 Scrutin n° 7259

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR · vote par délégation

30 mai 2026 Scrutin n° 7205

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 606 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

30 mai 2026 Scrutin n° 7204

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1892 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR · vote par délégation

Tous les votes d’Hervé Berville

Votes du plus récent au plus ancien

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 209 de Mme Miller — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 113 de Mme Cathala — article premier

Justice criminelle et le respect des victimes — amendement n° 122 de Mme Cathala — article premier

Renforcement des juridictions criminelles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Fin de vie — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 3 de M. Boudié — article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 73 de Mme Regol — article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 72 de Mme Regol — article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 84 de M. Ceccoli — article unique

Améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 30 — première lecture

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 13 de M. Maurel — article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 1 — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 2 du Gouvernement — article 6

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 606 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1892 — première lecture