Votes de Gabriel Tomatis à l’Assemblée nationale

21 juillet 2026 Scrutin n° 8434

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

21 juillet 2026 Scrutin n° 8433

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

21 juillet 2026 Scrutin n° 8432

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — motion de rejet préalable de Mme Cyrielle Chatelain

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

21 juillet 2026 Scrutin n° 8430

Protection des enfants — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

21 juillet 2026 Scrutin n° 8429

Protection des enfants — amendement n° 1 du Gouvernement — article 11

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

21 juillet 2026 Scrutin n° 8428

Protection des enfants — sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet — article 11

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

20 juillet 2026 Scrutin n° 8427

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

20 juillet 2026 Scrutin n° 8426

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve — article 19

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

20 juillet 2026 Scrutin n° 8425

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 8 du Gouvernement — article 6 bis a

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

20 juillet 2026 Scrutin n° 8424

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 7 — texte de la commission mixte paritaire

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

20 juillet 2026 Scrutin n° 8423

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — prolongation de la séance au-delà de minuit

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

20 juillet 2026 Scrutin n° 8422

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

20 juillet 2026 Scrutin n° 8421

Pour une montagne vivante et souveraine — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

20 juillet 2026 Scrutin n° 8419

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

20 juillet 2026 Scrutin n° 8418

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

17 juillet 2026 Scrutin n° 8417

Protection des enfants — amendement n° 556 de M. Monnet — titre

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

17 juillet 2026 Scrutin n° 8416

Protection des enfants — amendement n° 993 (2ème Rect) de Mme Maximi — article 15

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

17 juillet 2026 Scrutin n° 8415

Protection des enfants — article 13 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

17 juillet 2026 Scrutin n° 8414

Protection des enfants — amendement n° 890 de M. David Magnier — article 13

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

17 juillet 2026 Scrutin n° 8409

Protection des enfants — amendement n° 844 du Gouvernement — article 13

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

17 juillet 2026 Scrutin n° 8408

Protection des enfants — article 12 bis — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

17 juillet 2026 Scrutin n° 8406

Protection des enfants — amendement n° 1004 de M. Monnet — article 12 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

17 juillet 2026 Scrutin n° 8405

Protection des enfants — article 12 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

17 juillet 2026 Scrutin n° 8404

Protection des enfants — amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet — article 12

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

Tous les votes de Gabriel Tomatis

Votes du plus récent au plus ancien

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — motion de rejet préalable de Mme Cyrielle Chatelain

Protection des enfants — vote sur l’ensemble — première lecture

Protection des enfants — amendement n° 1 du Gouvernement — article 11

Protection des enfants — sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet — article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve — article 19

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 8 du Gouvernement — article 6 bis a

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 7 — texte de la commission mixte paritaire

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — prolongation de la séance au-delà de minuit

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Protection des enfants — amendement n° 556 de M. Monnet — titre

Protection des enfants — amendement n° 993 (2ème Rect) de Mme Maximi — article 15

Protection des enfants — article 13 — première lecture

Protection des enfants — amendement n° 890 de M. David Magnier — article 13

Protection des enfants — amendement n° 844 du Gouvernement — article 13

Protection des enfants — article 12 bis — première lecture

Protection des enfants — amendement n° 1004 de M. Monnet — article 12 bis

Protection des enfants — article 12 — première lecture

Protection des enfants — amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet — article 12