Votes de Frédéric Valletoux à l’Assemblée nationale

31 mars 2026 Scrutin n° 5917

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 10 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

31 mars 2026 Scrutin n° 5916

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 408 de M. Boyard — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

31 mars 2026 Scrutin n° 5915

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 407 de Mme Feld — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

31 mars 2026 Scrutin n° 5914

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 857 de M. Hetzel — article 10

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

31 mars 2026 Scrutin n° 5913

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 326 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

31 mars 2026 Scrutin n° 5912

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 404 de M. Boyard — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

31 mars 2026 Scrutin n° 5911

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 406 de M. Boyard — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

31 mars 2026 Scrutin n° 5910

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 402 de M. Boyard — article 10

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 mars 2026 Scrutin n° 5829

Création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5768

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 236 du Gouvernement — article 13

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5763

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 7 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5761

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 23 de Mme Lebon — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5749

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 8 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5748

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 565 de M. Meurin — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5746

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 400 de Mme Feld — article 8

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5745

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 24 de Mme Lebon — article 8

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5737

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 2 bis — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5736

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 39 de Mme Runel — article 2 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5735

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé — article 2 bis a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5734

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 18 de Mme Lebon — article 2 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

26 février 2026 Scrutin n° 5733

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 479 de M. Labaronne — article 1er ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

25 février 2026 Scrutin n° 5732

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : HOR

25 février 2026 Scrutin n° 5729

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

25 février 2026 Scrutin n° 5728

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : HOR

Tous les votes de Frédéric Valletoux

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 10 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 408 de M. Boyard — article 10

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 407 de Mme Feld — article 10

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 857 de M. Hetzel — article 10

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 326 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 404 de M. Boyard — article 10

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 406 de M. Boyard — article 10

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 402 de M. Boyard — article 10

Création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 236 du Gouvernement — article 13

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 7 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 23 de Mme Lebon — article 7

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 8 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 565 de M. Meurin — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 400 de Mme Feld — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 24 de Mme Lebon — article 8

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 2 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 39 de Mme Runel — article 2 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé — article 2 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 18 de Mme Lebon — article 2 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 479 de M. Labaronne — article 1er ter

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture