XVIIe législature

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Scrutin n° 4244

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM