Votes de Frédéric Maillot à l’Assemblée nationale

27 novembre 2025 Scrutin n° 4277

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 13 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

27 novembre 2025 Scrutin n° 4276

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 33 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

27 novembre 2025 Scrutin n° 4275

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

27 novembre 2025 Scrutin n° 4273

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

27 novembre 2025 Scrutin n° 4271

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 27 de M. Fayssat — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

27 novembre 2025 Scrutin n° 4270

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 26 de M. Fayssat — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

27 novembre 2025 Scrutin n° 4269

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet — article premier

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

27 novembre 2025 Scrutin n° 4268

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

27 novembre 2025 Scrutin n° 4266

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

27 novembre 2025 Scrutin n° 4265

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 40 (Rect) de M. Fayssat — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

27 novembre 2025 Scrutin n° 4264

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 34 de M. Fayssat — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

27 novembre 2025 Scrutin n° 4263

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 41 de M. Fayssat — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

27 novembre 2025 Scrutin n° 4262

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 24 de M. Gaillard — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

27 novembre 2025 Scrutin n° 4261

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

27 novembre 2025 Scrutin n° 4260

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 37 de M. Fayssat — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

27 novembre 2025 Scrutin n° 4259

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 122 de Mme Diaz — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

27 novembre 2025 Scrutin n° 4258

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

27 novembre 2025 Scrutin n° 4257

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 67 de M. Gillet — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

27 novembre 2025 Scrutin n° 4256

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 68 de M. Gillet — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

27 novembre 2025 Scrutin n° 4255

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 69 de M. Gillet — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

27 novembre 2025 Scrutin n° 4254

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 71 de M. Gillet — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

27 novembre 2025 Scrutin n° 4253

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 70 de M. Gillet — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR

27 novembre 2025 Scrutin n° 4244

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution)

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

26 novembre 2025 Scrutin n° 4243

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

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L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 13 — première lecture

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 33 — première lecture

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — article premier — première lecture

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet — article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 27 de M. Fayssat — article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 26 de M. Fayssat — article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet — article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet — article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet — article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 40 (Rect) de M. Fayssat — article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 34 de M. Fayssat — article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 41 de M. Fayssat — article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 24 de M. Gaillard — article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli — article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 37 de M. Fayssat — article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 122 de Mme Diaz — article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil — article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 67 de M. Gillet — article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 68 de M. Gillet — article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 69 de M. Gillet — article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 71 de M. Gillet — article premier

L’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer — sous-amendement n° 70 de M. Gillet — article premier

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » — article unique