Votes de Frédéric Boccaletti à l’Assemblée nationale

2 juin 2025 Scrutin n° 2211

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

2 juin 2025 Scrutin n° 2210

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 12 de M. Midy — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

2 juin 2025 Scrutin n° 2209

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 11 de M. Midy — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

2 juin 2025 Scrutin n° 2208

Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

28 mai 2025 Scrutin n° 2202

De simplification de la vie économique — amendement n° 1732 de M. Fournier — article 17

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

28 mai 2025 Scrutin n° 2201

De simplification de la vie économique — amendement n° 1737 (Rect) de M. Fournier — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

28 mai 2025 Scrutin n° 2200

De simplification de la vie économique — amendement n° 219 de M. Maillard — article 17

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

28 mai 2025 Scrutin n° 2199

Amendement n° 424 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

28 mai 2025 Scrutin n° 2198

De simplification de la vie économique — amendement n° 1733 de M. Fournier — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

28 mai 2025 Scrutin n° 2197

De simplification de la vie économique — amendement n° 874 de M. Lepers — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

28 mai 2025 Scrutin n° 2196

De simplification de la vie économique — amendement n° 2042 de Mme Belluco — article 17

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

28 mai 2025 Scrutin n° 2190

Article 15 ter — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

28 mai 2025 Scrutin n° 2189

De simplification de la vie économique — amendement n° 1165 de M. Travert — article 15 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

28 mai 2025 Scrutin n° 2188

De simplification de la vie économique — amendement n° 1186 de M. Travert — article 15 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

28 mai 2025 Scrutin n° 2187

De simplification de la vie économique — amendement n° 267 (Rect) de M. Travert — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

28 mai 2025 Scrutin n° 2186

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2818 de M. Meurin — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

28 mai 2025 Scrutin n° 2185

De simplification de la vie économique — amendement n° 1867 de Mme Belluco — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

28 mai 2025 Scrutin n° 2184

De simplification de la vie économique — amendement n° 2599 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

28 mai 2025 Scrutin n° 2183

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2816 (Rect) de M. Fugit — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

28 mai 2025 Scrutin n° 2182

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2806 de M. Meurin — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

28 mai 2025 Scrutin n° 2181

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2803 de M. Meurin — article 15 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

28 mai 2025 Scrutin n° 2180

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2708 de M. Leseul — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

28 mai 2025 Scrutin n° 2179

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2707 de M. Leseul — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

28 mai 2025 Scrutin n° 2178

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2732 (Rect) de Mme Belluco — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

Tous les votes de Frédéric Boccaletti

Votes du plus récent au plus ancien

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — article premier — première lecture

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 12 de M. Midy — article premier

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 11 de M. Midy — article premier

Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

De simplification de la vie économique — amendement n° 1732 de M. Fournier — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 1737 (Rect) de M. Fournier — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 219 de M. Maillard — article 17

Amendement n° 424 — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1733 de M. Fournier — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 874 de M. Lepers — article 17

De simplification de la vie économique — amendement n° 2042 de Mme Belluco — article 17

Article 15 ter — première lecture

De simplification de la vie économique — amendement n° 1165 de M. Travert — article 15 ter

De simplification de la vie économique — amendement n° 1186 de M. Travert — article 15 ter

De simplification de la vie économique — amendement n° 267 (Rect) de M. Travert — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2818 de M. Meurin — article 15 ter

De simplification de la vie économique — amendement n° 1867 de Mme Belluco — article 15 ter

De simplification de la vie économique — amendement n° 2599 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2816 (Rect) de M. Fugit — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2806 de M. Meurin — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2803 de M. Meurin — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2708 de M. Leseul — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2707 de M. Leseul — article 15 ter

De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2732 (Rect) de Mme Belluco — article 15 ter