Votes de Frédéric Boccaletti à l’Assemblée nationale

26 juin 2025 Scrutin n° 2709

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 1 de M. Christophle — article 1er a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

26 juin 2025 Scrutin n° 2708

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 2 de M. Saulignac — article unique

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

26 juin 2025 Scrutin n° 2707

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 21 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

25 juin 2025 Scrutin n° 2696

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 1 de M. de Lépinau — article 10

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

25 juin 2025 Scrutin n° 2695

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 71 de M. Gillet — article 10

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

25 juin 2025 Scrutin n° 2694

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 12 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

25 juin 2025 Scrutin n° 2693

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 47 de Mme Regol — article 12

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

25 juin 2025 Scrutin n° 2692

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 315 de Mme Youssouffa — article 11

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

25 juin 2025 Scrutin n° 2691

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 643 du Gouvernement — article 11

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

25 juin 2025 Scrutin n° 2690

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 279 de M. Marleix — article 11

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

25 juin 2025 Scrutin n° 2689

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 642 du Gouvernement — article 9

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

25 juin 2025 Scrutin n° 2685

Renforcer la sécurité des professionnels de santé — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

25 juin 2025 Scrutin n° 2684

Renforcer la sécurité des professionnels de santé — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 juin 2025 Scrutin n° 2683

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 641 du Gouvernement — article 8

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

24 juin 2025 Scrutin n° 2682

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 713 de M. Gillet — article 8

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 juin 2025 Scrutin n° 2681

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 712 de M. Gillet — article 8

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 juin 2025 Scrutin n° 2680

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 711 de M. Gillet — article 8

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 juin 2025 Scrutin n° 2679

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 708 de M. Gillet — article 8

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 juin 2025 Scrutin n° 2678

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 640 du Gouvernement — article 7

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

24 juin 2025 Scrutin n° 2666

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 2 bis A — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

24 juin 2025 Scrutin n° 2665

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 530 de M. Moulliere — article 2 bis a

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 juin 2025 Scrutin n° 2664

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 153 de M. Taché — article 2 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 juin 2025 Scrutin n° 2663

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 150 de Mme Abomangoli — article 2 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

24 juin 2025 Scrutin n° 2661

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 560 de M. Sitzenstuhl — article 2 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

Tous les votes de Frédéric Boccaletti

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 1 de M. Christophle — article 1er a

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 2 de M. Saulignac — article unique

Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité — amendement n° 21 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 1 de M. de Lépinau — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 71 de M. Gillet — article 10

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 12 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 47 de Mme Regol — article 12

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 315 de Mme Youssouffa — article 11

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 643 du Gouvernement — article 11

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 279 de M. Marleix — article 11

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 642 du Gouvernement — article 9

Renforcer la sécurité des professionnels de santé — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer la sécurité des professionnels de santé — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 641 du Gouvernement — article 8

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 713 de M. Gillet — article 8

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 712 de M. Gillet — article 8

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 711 de M. Gillet — article 8

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 708 de M. Gillet — article 8

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 640 du Gouvernement — article 7

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 2 bis A — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 530 de M. Moulliere — article 2 bis a

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 153 de M. Taché — article 2 bis a

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 150 de Mme Abomangoli — article 2 bis a

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 560 de M. Sitzenstuhl — article 2 bis a