Votes de Freddy Sertin à l’Assemblée nationale

24 juin 2025 Scrutin n° 2654

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 186 de Mme Abomangoli — article 22

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

24 juin 2025 Scrutin n° 2653

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

23 juin 2025 Scrutin n° 2652

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

23 juin 2025 Scrutin n° 2651

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 144 de M. Taché — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

23 juin 2025 Scrutin n° 2650

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 309 de Mme Youssouffa — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

23 juin 2025 Scrutin n° 2649

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 55 de M. Gillet — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

23 juin 2025 Scrutin n° 2648

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 337 (Rect) de Mme Youssouffa — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

23 juin 2025 Scrutin n° 2647

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 135 de Mme Abomangoli — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

23 juin 2025 Scrutin n° 2638

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

23 juin 2025 Scrutin n° 2637

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 132 de Mme Abomangoli — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

23 juin 2025 Scrutin n° 2636

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 375 de Mme Faucillon — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

23 juin 2025 Scrutin n° 2635

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 131 de Mme Abomangoli — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

23 juin 2025 Scrutin n° 2634

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

17 juin 2025 Scrutin n° 2460

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières — vote sur un amendement — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

11 juin 2025 Scrutin n° 2283

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

10 juin 2025 Scrutin n° 2276

Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

3 juin 2025 Scrutin n° 2215

Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juin 2025 Scrutin n° 2214

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juin 2025 Scrutin n° 2213

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juin 2025 Scrutin n° 2212

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 15 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juin 2025 Scrutin n° 2211

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juin 2025 Scrutin n° 2210

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 12 de M. Midy — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juin 2025 Scrutin n° 2208

Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

2 juin 2025 Scrutin n° 2207

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Freddy Sertin

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 186 de Mme Abomangoli — article 22

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 2 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 144 de M. Taché — article 2

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 309 de Mme Youssouffa — article 2

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 55 de M. Gillet — article 2

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 337 (Rect) de Mme Youssouffa — article 2

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 135 de Mme Abomangoli — article 2

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet — article 2

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 132 de Mme Abomangoli — article 2

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 375 de Mme Faucillon — article 2

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 131 de Mme Abomangoli — article 2

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti — article unique — première lecture

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques — article unique

Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — vote sur l’ensemble — première lecture

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — article 2 — première lecture

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 15 — première lecture

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — article premier — première lecture

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises — amendement n° 12 de M. Midy — article premier

Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade — article unique — première lecture