Votes de Freddy Sertin à l’Assemblée nationale

12 février 2025 Scrutin n° 792

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

12 février 2025 Scrutin n° 790

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

12 février 2025 Scrutin n° 789

Exercice de la démocratie agricole — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

10 février 2025 Scrutin n° 743

Renforcement de la sûreté dans les transports — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

10 février 2025 Scrutin n° 742

Permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

10 février 2025 Scrutin n° 741

Permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet — article unique — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

4 février 2025 Scrutin n° 692

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 janvier 2025 Scrutin n° 685

Vote sur l’ensemble

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

30 janvier 2025 Scrutin n° 684

Article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

29 janvier 2025 Scrutin n° 683

Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution) — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

29 janvier 2025 Scrutin n° 681

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

29 janvier 2025 Scrutin n° 680

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — amendement n° 32 de Mme Levavasseur — article 3

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

29 janvier 2025 Scrutin n° 662

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 37 de Mme Laernoes — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

29 janvier 2025 Scrutin n° 661

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 25 de M. Alfandari — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 janvier 2025 Scrutin n° 657

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

28 janvier 2025 Scrutin n° 656

Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes — amendement n° 12 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

28 janvier 2025 Scrutin n° 655

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants — amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 janvier 2025 Scrutin n° 621

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 2 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 janvier 2025 Scrutin n° 620

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 6 de Mme Panot — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 janvier 2025 Scrutin n° 619

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 5 de M. Cadalen — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

27 janvier 2025 Scrutin n° 618

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 4 de Mme Panot — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Freddy Sertin

Votes du plus récent au plus ancien

Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents — motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Projet de loi d’urgence pour Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Exercice de la démocratie agricole — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcement de la sûreté dans les transports — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet — vote sur l’ensemble — première lecture

Permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet — article unique — première lecture

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

Article unique

Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution) — article unique

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — article 3 — première lecture

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — amendement n° 32 de Mme Levavasseur — article 3

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 37 de Mme Laernoes — article premier

Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — amendement n° 25 de M. Alfandari — article premier

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes — amendement n° 12 — première lecture

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants — amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet — article premier

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 2 — première lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 6 de Mme Panot — article premier

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 5 de M. Cadalen — article premier

Contre toutes les fraudes aux aides publiques — amendement n° 4 de Mme Panot — article premier