Projet de loi n° 491 · XVIIe législature
Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
Loi promulguée
27 juin 2025
Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.
- Dernière étape
- 27 juin 2025
- Articles du texte
- 1
- Scrutins publics
- 1
- Amendements déposés
- 0
01
§
La procédure
Où en est la procédure ?
1
Réunion de commission
2
Dépôt de rapport
3
Discussion en séance publique
4
Décisionadopté sans modification
5
Promulgation d'une loi
Voir les 20 étapes de la procédure
- 1er dépôt d'une initiative.
- Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique
- Décisionadopté
- Dépôt d'une initiative en navette
- Accord international
- Renvoi en commission au fond
- Nomination de rapporteur
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport
- Saisine pour avis d'une commission
- Nomination de rapporteur
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Discussion en séance publique
- Décisionadopté sans modification
- Promulgation d'une loi
02
¶
Texte et articles
Article de la version de référence
Version de référence · Projet de loi n° 1450autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
Publié le 23 juin 2025
Lire le texte intégral →
Voir les 8 publications du parcours parlementaire
Versions du texte
-
Texte adopté n° 14830 juin 20251 article consultable · Adopté en séance - Texte associé avec une nature publiéeDécision
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Projet de loi n° 145023 juin 20251 article consultable - Texte associé à l’étapeDépôt d'une initiative en navette
→
-
Accord international n° 145023 juin 20251 article consultable - Texte associé à l’étapeAccord international
→
-
Texte adopté n° 12621 mai 20251 article consultable · Adopté en séance - Texte associé avec une nature publiéeDécision
→
-
Projet de loi n° 49121 mai 20251 article consultableContenu inchangé par rapport à la version précédente. - Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
→
-
Texte de la commission n° 62014 mai 20251 article consultable - Texte indiqué comme adopté à cette étapeDépôt de rapport
→
Documents d’accompagnement
-
Rapport n° 156323 juin 202523 parties consultables - Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
→
-
Rapport n° 61914 mai 202513 parties consultables - Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
→
03
✓
Les scrutins publics
Ce que l’Assemblée nationale a voté
1 scrutin public sur ce dossier.
✓Texte adopté
Article unique — première lecture · scrutin n° 2634 du 23 juin 2025
Pour65
Contre2
Abstention4
71 votants · majorité requise : 34 voix
Voir le vote des groupes politiques
EPR18 pour · 0 contre · 0 abstentions
RN13 pour · 0 contre · 0 abstentions
LFI-NFP11 pour · 0 contre · 0 abstentions
HOR6 pour · 0 contre · 0 abstentions
SOC6 pour · 0 contre · 0 abstentions
ECOS3 pour · 0 contre · 4 abstentions
DEM3 pour · 0 contre · 0 abstentions
LIOT3 pour · 0 contre · 0 abstentions
DR2 pour · 0 contre · 0 abstentions
GDR0 pour · 2 contre · 0 abstentions
NI0 pour · 0 contre · 0 abstentions
UDR0 pour · 0 contre · 0 abstentions
04
±
Les amendements
0 amendements déposés
Aucun amendement disponible pour ce dossier.
05
◉
Les votes nominatifs
Comment les députés ont voté
Le scrutin d’ensemble comporte 71 votants. La fiche du scrutin permet de retrouver chaque député et sa position.
- Pour
- 65
- Contre
- 2
- Abstentions
- 4
- Non-votants
- 2
Consulter les votes nominatifs →
Sources
D’où viennent ces informations ?
La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.
Loi promulguéeLe 27 juin 2025 · 2025-579 · NOR EAEJ2504494L
