Dossier législatif · XVIIe législature

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

Projet de ratification des traités et conventions

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
27/06/2025
Étape
Promulgation d'une loi
Conclusion publiée
Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Rapport

rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n°1450).

Document n° 1563

Consulter la notice auprès de l’Assemblée nationale

Accord international

Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

Document n° 1450

Consulter la notice auprès de l’Assemblée nationale

Projet de loi

projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

Document n° 126 · statut publié : ADOPTSEANCE

Projet de loi

projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

Document n° 491

Rapport

rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n°491).

Document n° 619

Projet de loi

autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

Document n° 620

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 20 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  3. Renvoi en commission au fond
  4. Dépôt de rapport
  5. Discussion en séance publique
  6. Décision adopté
  7. Dépôt d'une initiative en navette
  8. Accord international
  9. Renvoi en commission au fond
  10. Nomination de rapporteur
  11. Réunion de commission
  12. Réunion de commission
  13. Dépôt de rapport
  14. Saisine pour avis d'une commission
  15. Nomination de rapporteur
  16. Réunion de commission
  17. Réunion de commission
  18. Discussion en séance publique
  19. Décision adopté sans modification
  20. Promulgation d'une loi
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.

Consulter le dossier correspondant sur le site du Sénat.