projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

Référence Assemblée nationale : PRJLANR5L17B1450

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Nature: Projet de loi
Numéro: 1450
Date publiée: 23/06/2025

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Texte intégral article par article

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Article unique

Est autorisée la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti, signé à Paris le 24 juillet 2024 et dont le texte est annexé à la présente loi.

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